Le Pass commerce et artisanat

Qu'est-ce que le Pass Commerce et Artisanat ?                                      

Le Pass Commerce et Artisanat est une aide financière en faveur des entreprises artisanales et commerciales indépendantes visant à moderniser et à dynamiser l’activité économique de petites entreprises artisanales et commerciales mise place par la Région Bretagne, portée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine, et en partenariat avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

 

Qui peut bénéficier du Pass Commerce et Artisanat ? 

Le Pass Commerce et Artisanat est dédié aux artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise :

  • ne doit pas compter plus de 7 salariés en CDI (hors dirigeant)
  • doit être installée dans une commune de moins de 5 000 habitants ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas excéder 1 million d’euros HT

Pour être éligible au Pass Commerce et Artisanat, l’artisan ou le commerçant doit présenter un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités. Celui-ci ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la commune.

 

Les actions éligibles à cette aide

Cette aide accompagne les artisans et les commerçants dans la réalisation de multiples actions :

  • travaux immobiliers
  • mise aux normes
  • mise en accessibilité
  • investissements d'embellissements et d'attractivité
  • équipements et investissements matériels
  • investissements immatériels liés au conseil en accessibilité, numérique, ou de stratégie commerciale.
     

Le montant de la subvention                                  

La subvention, d’un montant maximum de 7 500€, représente 30% des dépenses éligibles plafonnées à 25 000€ TTC. Un examen du projet et une analyse financière de l’entreprise seront réalisés. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine vous accompagne dans l’étude de faisabilité et dans le montage de votre dossier.
 

Depuis janvier 2019, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine a accompagné plus de 80 entreprises artisanales dans le montage des dossiers pour un montant de subventions à hauteur de 270 000 euros.
 

Vous souhaitez être accompagné par la CMA 35 ?  Contactez Isabelle BRINDEJONC - Service Développement Economique - 02 99 65 32 00 - ibrindejonc@cma-rennes.fr

Publié le : 
30 octobre 2019