Dispositif « emplois-francs » étendu

Le dispositif « emplois francs » a été étendu, à partir du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, aux demandeurs d’emplois domiciliés dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville français.
 
Le dispositif « emplois francs » prévoit une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins six mois ou un CDI. Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI et 5 000 € sur deux ans (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins six mois.
 
La condition géographique ne s’applique qu’au salarié et ne s’apprécie qu’à la date de signature du contrat de travail. Cela signifie que :
- toute entreprise hors des quartiers prioritaires peut bénéficier de l’aide « emplois francs » ;
- le déménagement du salarié postérieurement à la signature du contrat de travail ne remet pas en question le bénéfice de l’aide.
 
Le bénéfice du dispositif est ouvert aux personnes sortant de contrat d’apprentissage. Une entreprise peut en effet prétendre à l’aide « emplois-francs » quand elle recrute une personne résidant dans un QPV et employée auparavant chez elle en contrat d’apprentissage. L’entreprise peut bénéficier de l’aide « emplois francs » même si elle a bénéficié auparavant d’une aide à l’embauche d’un apprenti concernant la même personne.
 
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Publié le : 
22 janvier 2020