Aide d'urgence aux artisans commerçants de Rennes Métropole

L'aide d'urgence commerçants-artisans est une aide attribuée et financée par Rennes Métropole, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ille-et-Vilaine et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, pour accompagner la reprise de l’activité commerçante et artisanale en complément des aides de l’État et de la Région.

Il s'agit d'un soutien aux investissements portés par les TPE des 43 communes de la Métropole rennaise dans l’adaptation aux changements induits par le COVID-19 et ses suites.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute entreprise commerciale et artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • 20 salariés CDI équivalent temps plein maximum
  • 2 millions d'euros HT de chiffres d'affaires maximum

 

Quelles sont les dépenses prises en charge ?

L’attribution de l’aide résulte d’un examen approfondi de votre dossier.

  • Travaux immobiliers (adaptation aux conditions sanitaires)
  • Équipements matériels (nécessaires à l’adaptation aux conditions sanitaires)
  • Acquisition de véhicules propres dédiés à la livraison et travaux d’aménagement des véhicules
  • Mise aux normes (liées aux conditions sanitaires, hygiène, sécurité…)
  • Investissements immatériels liés à l’accessibilité, à la stratégie commerciale, à la stratégie numérique et les équipements qui y sont liés.
  • Consommables liés à la mise en sécurité sanitaire des clients et des salariés (masques, gels, visières…)

Ne sont pas pris en charge :

  • Les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum,
  • Les travaux réalisés en auto-construction.

Le programme prendra fin le 30 juin 2021.

 

Calcul de la subvention

  • 50 % des investissements subventionnables plafonnés à 15 000 € HT
  • Une aide maximale de 7 500 € - Plafond fixé à 3 000 € pour l’acquisition de matériels roulants et consommables
  • Plancher d’investissements subventionnables : 700 €
  • 20 % de bonus écologique pour toute entreprise s’engageant dans des actions sociales et environnementales

 

Comment ça marche ?

  • Rendez-vous sur la plateforme metropole.rennes.fr/aides-eco pour créer votre espace personnel et laissez-vous guider !
  • Dépôt du dossier 24h/24h - Suivi en temps réel de sa demande

Pièces à fournir

  • Extrait KBIS de moins d’un an ou un D1 (pour les artisans)
  • Attestation comptable ou déclaration URSSAF (modèle d’attestation téléchargeable sur le portail de demandes d’aides éco)
  • RIB
  • Factures ou devis si dépenses non encore engagées

La CCI d'Ille-et-Vilaine et la CMA d'Ille-et-Vilaine vous accompagnent dans le montage de votre dossier sur le portail en ligne.

À savoir !

L’aide d’urgence commerçants artisans n’est pas cumulable avec d’autres demandes de subventions auprès d’autres financeurs publics pour les investissements cités telle que la subvention « Prévention COVID » de la CARSAT, ni avec l’aide d’urgence AI-Covid de Rennes Métropole.

 

 

Publié le : 
18 juin 2020