Information et actualités juridiques
Un prêt croissance pour les TPE bretonnes (15 janvier 2017)
Bpifrance et la région Bretagne ont lancé un "prêt croissance" dédié aux TPE locales (entre 3 et 50 salariés) afin de leur permettre d'accéder à un financement bancaire compris entre 10 000 et 50 000 € sur 5 ans, à un taux préférentiel, sans garantie. En lançant une première plateforme de « Prêt croissance TPE Bretagne » en ligne www.pretcroissancetpe.bretagne.bzh, le Conseil Régional et Bpifrance se mobilisent pour apporter une réponse simple et rapide aux besoins des petites entreprises qui souhaitent investir.
Pourront être financés les investissements :
- Des investissements immatériels :
- coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…,
- recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…
- Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
- travaux d’aménagement,
- matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
Informations complémentaires (comment en bénéficier, modalités de remboursement, etc.) et dépôt du dossier sur www.pretcroissancetpe.bretagne.bzh
Généralisation de la déclaration sociale nominative (21 décembre 2016)
La déclaration Sociale Nominative est généralisée le 1er janvier 2017. L’Urssaf vous aide à vous conformer à cette législation par le biais du Titre Emploi Service Entreprise, chargé d’établir les formalités et déclarations.
Ce service gratuit, ouvert aux employeurs de moins de 20 salariés, est accessible exclusivement en ligne sur le portail www.letese.fr
L’adhésion est à faire directement sur le site au plus tard courant janvier pour une prise d’effet au 1er janvier.
En cas de difficulté, contactez le 0810 123 873 ou demandez un rendez-vous conseil à l’Urssaf Bretagne sur le site www.urssaf.fr ou par téléphone au 3957.