Les fiches techniques
Pour vous permettre de trouver les premières réponses à vos questions, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat a créé et met à votre disposition des fiches techniques téléchargeables sur les thématiques suivantes :
Fiche N°2 : Vos obligations réglementaires
Fiche N°3 : Agrément ou dérogation à l'obligation d'agrément
Fiche N°4 : Les bonnes pratiques hygiéniques
Fiche N°5 : Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Fiche N°6 : Traçabilité et gestion des non-conformités
Fiche N°7 : Etiquetage des produits
Fiche N°8 : Vente non sédentaire (Food Truck,..)
Fiche N°9 : La sécurité au travail et le document unique
Fiche N°10 : Conception d'un local
Fiche N°11 : Nettoyage et désinfection
Fiche N°12 : Respect des températures
Fiche N°13 : Refroidissement rapide
Fiche N°14 : Congélation/Surgélation
Fiche N°15 : Transport de produits alimentaires
Fiche N°18 : Réception de matières premières
Fiche N°19 : Le plan de lutte contre les nuisibles
Fiche N°20 : Procédures à suivre en matière de sécurité alimentaire
Les formalités à effectuer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Suivant votre activité, différentes formalités sont à effectuer auprès de la DDPP (se reporter à la Fiche Technique N°3)
Ces démarches peuvent être faites directement en ligne sur le site suivant (cliquez sur "Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche)
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Les différents formulaires peuvent aussi être adressés par voie postale à la DDPP.
Déclarer la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale :
Formulaire de déclaration d'activité - Cerfa 13984
Notice d'utilisation du Cerfa 13984
Déroger à l'agrément sanitaire
Formulaire de dérogation à l'agrément sanitaire - Cerfa 13982
Notice d'utilisation du Cerfa 13982
Demander l'agrément sanitaire
Formulaire d'agrément sanitaire - Cerfa 13983
Notice d'utilisation du Cerfa 13983
Document complémentaire pour les ateliers de boucherie travaillant des MRS
Demande d'autorisation MRS (atelier de boucherie)
La réglementation sur l'Hygiène des aliments
Instruction technique DGAL du 22/02/2017
Règlement sanitaire Départemental (RSD)
Cette liste n'est pas exhaustive
Un lien utile pour la veille réglementaire : B.O Agri (Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Les documents utiles
Les guides de bonnes pratiques d'Hygiène accessibles en ligne: cliquer ici
Guide d'utilisation de la mention fait maison en restauration
Fiche d'informations sur la maîtrise du risque Anisakis dans les produits de la pêche
Les sites utiles
http://agriculture.gouv.fr/alimentation/securite-sanitaire