Consultez les aides économiques pour soutenir les entreprises impactées par ces contraintes sanitaires : Fonds de solidarité, PGE, exonérations de cotisations sociales, activité partielle, plan de rebond France Relance, plan de sortie de crise ... 

Actualités

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au Journal Officiel du 11 novembre.

Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, ainsi que la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire. Plusieurs mesures sont également prorogées jusqu'à l'été 2022 en matière d’activité partielle. (cf lien suivant)

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge de six mois, jusqu'au 30 juin 2022, le montant de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, pour la première année d'exécution des contrats. L’aide est désormais accessible pour des contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022. (cf lien suivant)

Numéros d'urgence - Une FAQ en ligne

• Un numéro d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h >>> plus de contacts
• Consultez l'essentiel des mesures de soutien aux entreprises >>> Synthèse mesures soutien
• Consultez la FAQ sur les mesures de soutien économiques du Ministère de l’économie, des finances et de la relance >>> FAQ en 1 clic
• Une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition des artisans : Numéro Vert au 0 805 65 505 0. Accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures. >>> + Infos

Soutenir vos entreprises

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance présente l’évolution dans les prochains mois des principales aides, suite au déconfinement qui a débuté le 19 mai :

• Le fonds de solidarité
• La prise en charge des coûts fixes des entreprises
• L’aide au stock
• L’aide à la reprise
• Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
• Le dispositif d’activité partielle
• Le prêt garanti par l’État (PGE)

>>> A consulter :  Les aides pour les entreprises

Le Fonds de Solidarité

Les entreprises qui ont été fermées administrativement au moins une journée en mars 2021 pourront bénéficier du fonds de solidarité :

• jusqu’à 1 500 euros dès 20 % de perte de chiffre d’affaires,
• jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, dès 50 % de perte de chiffre d’affaires.

► + infos : Fonds de Solidarité

L'Activité partielle

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel – activité partielle, en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion >>> + infos 

Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion >>> + infos

Le prêt garanti par l’Etat 

• Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 >>> + infos sur le PGE 

Autres dispositifs de soutien

• Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité >>> + d'infos
• Crédit d'impôts pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés 
• Remise d’impôts directs >>> + d'infos
• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales >>> + d'infos
• Mesures de soutien à l’économie par l’URSSAF >>> + d'infos
• ​Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) : La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Pour les artisans, commerçants et professions libérales/ Pour les autoentrepreneurs, >>> + d'infos

Accompagner le Rebond : France Relance

Plans de relance -  France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros.

• Afin de redresser durablement l’économie française, un plan de relance a été lancé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion
  >>> le détail des mesures
• Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME a été réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et publié le 17 décembre >>> Guide France Relance les dispositifs à destination des TPE et PME

Des plans en faveur de différents secteurs d'activité :

• Le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants 
• Soutien à la numérisation des artisans, commerces et restaurants.
  • Chèque numérique de 500 € pour aider les TPE fermées administrativement lors du second confinement à couvrir leurs coûts de numérisation : cheque.francenum.gouv.fr
  • Autodiagnostic numérique pour les artisans : Évaluation en quelques minutes des usages numériques : autodiag-num.artisanat.fr , en partenariat avec CMA France
  • Informations pratiques pour la transformation numérique des TPE/PME sur la plateforme en ligne France Num, mise en place par France Numérique
  • Mise en place d'une plateforme regroupant des solutions numériques labellisées par le Gouvernement >>> Clique Mon Commerce
• la filière automobile >>> + d'infos
  • ​Consultez la Plateforme Automobile (PFA) monfuturjobauto.fr/welcome , outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti pour valider l’acquisition de compétences et prévenir toute rupture
  • Au 1er juillet 2021, le bonus écologique et la prime à la conversion évoluent. >>> + d'infos
• le BTP , pour compenser les surcoûts et à accélérer la reprise du Bâtiment et Travaux Publics :  >>> + d'infos
  • prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien
  • Plan de relance 2021-2022
  • Pacte national pour la relance de la construction durable, signé le 13 novembre 2020 ​
• le secteur du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et des secteurs connexes >>> + d'infos
• les métiers d’art qui sont intégrés au plan tourisme  >>> + d'infos
• Le secteur de la maroquinerie : Aide spécifique pour soutenir les commerçants de la maroquinerie, affectés par la problématique des stocks saisonniers, sous la forme d’une  « aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020 ». >>> + d'infos

Les entreprises ETI peuvent bénéficier des mesures du plan de France Relance >>> à consultez ici 

Le plan #1jeune1solution

Des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes >>> #1jeune1solution

• Apprentissage - L'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021  
  • 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 € maximum pour un apprenti de plus 18 ans. >>>+ d'infos
• Aide pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, 
  • Aide de 4 000€ pour l’embauche de tout jeune de moins de 26 ans recruté entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 à temps plein, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC
  • Prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 le bénéfice de l'aide. 
• Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation >>> + d'infos

►Consultez le site dédié #1jeune1solution : www.1jeune1solution.gouv.fr

>>> Contactez le réseau des CMA de Bretagne pour plus d'information

Autres dispositifs de la Région Bretagne

• Un prêt à taux zéro  vise à soutenir les PME bretonnes fragilisées  >>> Le prêt Rebond 
• La plateforme ​PRODUITS-LOCAUX.BZH facilite la mise en relation entre producteurs/artisans et consommateurs 
• Plateforme d'information des aides France Relance Préfecture Bretagne : https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr/

► Autres rubriques info Covid 19 à consulter :

• Votre CMA reste à votre écoute
• Restriction d'activité selon votre entreprise
• La situation des Apprentis

L'actualité COVID19 évolue en permanence : pour être au plus près de l'information, connectez-vous les pages Facebook CMA de votre département et sur le compte twitter CMA Bretagne

Mise à jour : Novembre 2021